Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre O’CAOU, EURL au capital social de 1 818 €, dont le siège social est situé 2 rue de la Chapelle, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 930 544 200 R.C.S. Toulon, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site O’CAOU.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’O’CAOU et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site O’CAOU.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

O’CAOU apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et couleurs sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

O’CAOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

O’CAOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.

Le montant total de la commande est indiqué au Client avant sa validation définitive.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables. Ce délai de préparation est à ajouter au délai de livraison correspondant au mode de transport choisi.

Les délais et tarifs applicables sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site et sont également indiqués au Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de sa commande.

O’CAOU ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable au Client, conformément aux dispositions légales applicables.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande de retour s’effectue directement depuis le compte client sur le site O’CAOU.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Une étiquette de retour est mise à sa disposition. Son coût est déduit du montant de son remboursement.

Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation restent applicables.

8. Remboursement

Le remboursement sera effectué après réception et contrôle des produits par O’CAOU.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

9. Garanties légales

Les produits vendus par O’CAOU bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.

10. Responsabilité

O’CAOU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions d’utilisation applicables.

O’CAOU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un fait imputable au Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits du Client résultant de dispositions légales impératives.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site O’CAOU, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos et vidéos, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’O’CAOU est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site O’CAOU.

Le Client peut consulter cette politique pour connaître notamment les données collectées, leur utilisation et les droits dont il dispose.

13. Réclamations et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter O’CAOU à l’adresse hello@ocaou.com afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette démarche amiable, le Client bénéficie des voies de recours prévues par la législation applicable.

14. Modification des CGV

O’CAOU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le Client passe sa commande.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le Client peut contacter O’CAOU à l’adresse suivante :

hello@ocaou.com